Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hanssen-associes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de l'entreprise : Hanssen & Associés
Statut du propriétaire : SARL au capital social de 8 250 €
Adresse : 4 rue Daru • 75 008 PARIS
Tél : 06 11 28 39 52
SIRET : 447 767 880 00043
R.C.S. : 447 767 880 RCS Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 25 447 767 880
Adresse de courrier électronique : audrey.hanssen@hanssen-associes.com
Le Créateur du site est : Myrtille ASSÉNAT
Le Responsable de la publication est : Audrey HANSSEN
Contactez le responsable de la publication : audrey.hanssen@hanssen-associes.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Myrtille ASSÉNAT
Contactez le Webmaster : contact@fruit-des-bois.com
L'hébergeur du site est : Gandi.net • 63-65 boulevard Masséna • 75 013 Paris
Crédits photos et illustrations : Xavier GORCE • Studio LEDROIT-PERRIN

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.hanssen-associes.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hanssen-associes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audrey Hanssen, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.hanssen-associes.com est mis à jour régulièrement par Audrey Hanssen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.hanssen-associes.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Audrey Hanssen s'efforce de fournir sur le site www.hanssen-associes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hanssen-associes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hanssen-associes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Audrey Hanssen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Audrey Hanssen.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Audrey Hanssen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.hanssen-associes.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Audrey Hanssen ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.hanssen-associes.com.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.hanssen-associes.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hanssen-associes.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Audrey Hanssen ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hanssen-associes.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hanssen-associes.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hanssen-associes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Audrey Hanssen et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hanssen-associes.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.hanssen-associes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Audrey Hanssen. Cependant, Audrey Hanssen n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.hanssen-associes.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.?Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.hanssen-associes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des données est extrêmement importante pour notre société et nous disposons d'une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées. Cette Politique de confidentialité vous informe des pratiques en matière de confidentialité, de l'utilisation de ces informations et de vos droits dans le respect du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »). Il se peut que nous apportions des modifications à cette Politique de confidentialité à tout moment, en affichant les conditions modifiées sur ce site. Toutes les conditions modifiées entrent automatiquement en vigueur à la date indiquée dans la Politique de confidentialité publiée, sauf indication contraire.

Champ d'application de la politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s'applique à notre site Web et à l'exécution de nos contrats/missions, plus largement à l'ensemble de nos activités donnant lieu à un traitement de données personnelles.
 
Informations concernant la collecte de données à caractère personnel, identification du responsable de traitement

Dans cette politique, on entend par « informations personnelles » ou « données personnelles » toute information concernant une personne identifiable, protégée par la loi dans la juridiction dans laquelle elle réside. Une donnée constitue toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, à savoir nom, photo, adresse, mail, n° de téléphone, n° de sécurité sociale, adresse IP, etc. Notre société ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne traitons pas de données de manière incompatible avec ces finalités. Les données collectées sont destinées à nos services et à nos sous-traitants ou à des partenaires intervenant pour la fourniture des prestations. Elles ne sont pas traitées hors de l'UE. Nous ne traitons que les données ou catégories de données que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Nous traitons principalement vos données dans le cadre de l'exécution d'un contrat/mission qui nous est confié dans le cadre de nos activités. Nous traitons vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l'utilisation de nos services (nous sommes susceptibles d'être destinataires de données dans le cadre de l'exécution de nos contrats, collectées auprès de vous par des tiers). Notre société peut réaliser également des traitements de données pour d'autres finalités que la stricte exécution de contrats comme l'envoi de newsletters. Nous pouvons enfin utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des services proposés par Audrey Hanssen (formation, coaching, etc). Si vous souhaitez rentrer en contact avec Audrey Hanssen via notre site web, il pourra vous être demandé de fournir vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse électronique). Nous utilisons ces informations conformément à nos intérêts commerciaux légitimes, afin de vous fournir des services et/ou de vous contacter au sujet de services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt sur notre site et nous permettant ainsi l'exécution de la mission souhaitée. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien en bas de l'email que vous avez reçu ou en envoyant un mail à audrey.hanssen@hanssen-associes.com. Nous sommes susceptibles de réaliser des traitements de vos données à des fins de statistiques. Dans ce cas, l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme. Des traitements pourront faire l'objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement préalable, que vous pourrez retirer à tout moment. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing ou publicitaires à des parties extérieures. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des missions et archivées ensuite pendant au maximum trois ans (délai légal en formation voire plus si financement par le FSE notamment).
 
Vos droits

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant, de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes, de supprimer toute donnée personnelle traitée. Afin de s'assurer de votre identité, il vous sera demandé de fournir une pièce justificative de votre identité afin d'exercer ce droit et ce, pour limiter le risque d'usurpation d'identité. Le délai de traitement est d'un mois à partir de la demande. Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance (CNIL). Nous restons à votre écoute et vous pouvez nous contacter en nous adressant un mail via audrey.hanssen@hanssen-associes.com.
 
Collecte de données à caractère personnel en cas d'utilisation du site

Si vous utilisez le site web dans le seul but de vous informer, c'est-à-dire sans vous identifier, vous enregistrer ou nous communiquer d'autres informations nécessaires à l'utilisation du site web, nous collectons uniquement les données transmises par votre navigateur, afin de vous permettre de consulter le site web. Ces données sont les suivantes : adresse IP, date et heure de la consultation, différence horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT), contenu de la consultation (page concrète), état de l'accès/code d'état http, quantité de données transmises, site Internet d'où est partie la consultation, logiciel de navigation, système d'exploitation et interface utilisateur, langue et version du logiciel de navigation. Comme la majorité des sites internet, nous rassemblons automatiquement certaines données techniques. Cela inclut le navigateur utilisé, le support, le système d'exploitation, les pages visitées, d'entrée et de sortie. Ces données sont parfaitement anonymes. Elles sont utilisées dans le but d'analyser les tendances d'utilisation du site et de l'administrer. Ces informations sont recueillies à l'aide de cookies. En cas d'utilisation de notre site, des cookies sont stockés par ailleurs sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers textes attribués au logiciel de navigation que vous utilisez, et qui sont stockés sur votre disque dur et transmettent certaines informations au service qui met en place les cookies (c'est-à-dire nous en l'occurrence). Les cookies ne peuvent ni exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre les services proposés sur Internet généralement plus conviviaux et plus efficaces. Si vous avez créé un compte chez nous, les cookies que nous utilisons nous permettront de vous identifier lors de vos futures consultations du présent site. Sinon, vous devrez vous identifier à chaque nouvelle visite. Le présent site Internet utilise les cookies suivants : cookies temporaires (transient cookies), cookies permanents (limités dans le temps, persistent cookies) ou cookies tiers (third-party cookies). Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés dès que vous fermez le navigateur. Ces cookies comprennent en particulier les cookies de session. Ceux-ci mémorisent ce qu'on appelle un identifiant de session qui permet d'attribuer à la session commune les différentes demandes envoyées par votre logiciel de navigation. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous consultez une nouvelle fois le site Internet. Les cookies de session sont supprimés dès que vous quittez la session de navigation ou fermez le navigateur. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie qui diffère selon les cookies. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre logiciel de navigation. Vous pouvez configurer vos paramètres de navigation selon vos besoins et, par exemple, refuser d'accepter des cookies tiers ou l'ensemble des cookies. Toutefois, sachez que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Internet. Ces informations mémorisées sont stockées séparément des éventuelles autres données enregistrées sur notre site Internet. Les données concernant les cookies, notamment, ne sont pas mises en relation avec vos autres données. Les sites Web peuvent fournir des liens vers d'autres sites Web pour améliorer votre expérience et vous informer. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur ces autres sites ou leurs pratiques en termes de confidentialité, qui peuvent différer de nos propres pratiques. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas les informations personnelles que vous choisissez de fournir à des tiers. Nous ne surveillons, ni ne contrôlons les informations collectées par ces sites ou les pratiques en matière de confidentialité des tiers, et nous ne sommes responsables ni de leurs pratiques, ni du contenu de leurs sites. Le prestataire de services pour l'hébergement du site internet est la société Gandi, responsable au sens du RGPD.
 
Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques actuelles visant à garantir la sécurité des données et en particulier à protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés à la transmission des données et la prise de connaissance par des tiers. Chacune des mesures est adaptée selon l'état actuel de la technologie.
 
Mise à jour de notre Politique de confidentialité

Il est possible que notre Politique de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de cette politique est toujours disponible sur notre site.